Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre M. POURCHER, professeur agrégé de SVT et webmaster du site e-SVT (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique souhaitant procéder à la consultation de ressources pédagogiques en ligne ou à l'achat de produits proposés sur le site e-SVT.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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• L'accès "visiteur" (sans compte) donne accès à 10 ressources par jour (avec seulement 1 QCM et 1 lot de flashcards)*.
• La création d'un compte personnel permet d'accéder librement aux ressources "gratuites" sans limitation, sauf pour les corrigés (1 par jour), les QCM et flashcards (3/jours).
• Les comptes élèves "rattachés" à M POURCHER (grâce à un code donné par le professeur) pourront bénéficier d'accès privilégiés pour des outils exclusifs et pour un accès gratuit aux corrigés.



Les produits numériques sont protégés par le droit d'auteur et destinés à un usage strictement personnel.

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Les prix sont indiqués en euros TTC et les plateformes de vente se chargent de collecter la TVA. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande (voir formules).

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Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit (manuel, carnet d'activités...) pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs.

Exception : les produits numériques (cours, corrigés et barèmes au format PDF ou DOCX...) téléchargés ne sont pas remboursables dès lors que le téléchargement a été initié, conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation.

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